Mécénat d’entreprise ...


En vivant en présence d'œuvres d'art, vous profiterez chaque jour de votre investissement.
Nul besoin d'être connaisseur, l'achat coup de cœur, sans arrière pensée spéculative, vous garantit un profit au quotidien.
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Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
Vérifié le 18 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes.
Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.


Œuvre originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

Les œuvres concernées sont :
  • des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste,
  • des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.
Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art ou de l'instrument peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit 1/5e chaque année).

Site officiel de l'administration Française


Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
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