artiste peintre
Mécénat d’entreprise ...
En vivant en présence
d'œuvres d'art,
vous profiterez chaque jour de
votre investissement.
Nul besoin d'être connaisseur, l'achat coup de cœur, sans arrière pensée spéculative, vous garantit un profit au quotidien.
Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls !
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Déduction
fiscale pour l'achat
d'œuvres d'art
Vérifié le 18 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vérifié le 18 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une déduction
spéciale est prévue en
faveur des entreprises qui
achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au
public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux
artistes-interprètes.
Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.
Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable de manière extra-comptable.
Œuvre
originale d'un artiste vivant
Pour
bénéficier de la déduction,
l'entreprise doit exposer l'œuvre
d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à
l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période
correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
Les œuvres concernées sont :
Les œuvres concernées sont :
- des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste,
- des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.
Le prix d'acquisition
de l'œuvre d'art
ou de l'instrument peut être
déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice
d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit
1/5e chaque année).
