Mécénat d’entreprise ...
En vivant
en présence
d'oeuvres d'art,vous profiterez chaque jour
de votre investissement.
Nul besoin d'être connaisseur, l'achat coup de coeur, sans arrière pensée spéculative, vous garantit un profit au quotidien.
Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls !
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L'artiste
doit être vivant au moment de l'achat de l'oeuvre.
L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de
l'artiste à la date d'acquisition.
Pour bénéficier de la déduction;L'entreprise doit exposer l'oeuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).
Pour bénéficier de la déduction;L'entreprise doit exposer l'oeuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).
Les oeuvres concernées sont :
- des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste,
- des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.
- des estampes numérique créé par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Déduction
fiscale pour l'achat d’œuvres d'art; Vérifié
le 6 Janvier 2020 - Direction de l'information
légale et
administrative (Premier ministre)
Une déduction
spéciale est prévue en
faveur des entreprises qui
achètent des œuvres originales d'artistes vivants
pour les
exposer au
public.
Le prix d'acquisition de l’œuvre d'art
peut être déduit de manière extra-comptable du
résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des
4 années
suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %)
chaque
année.La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l'instrument, correspondant à la valeur d'origine (son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).
Les frais supportés lors de l'acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.
Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
Réductions
et crédits d'impôt de
l'exercice;Télécharger le
formulaire ( 2020 )
